Cette démarche doit prendre plusieurs années, et l’étape en cours en cette fin d’année 2021 est la définition préalable d’un PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) en concertation avec les habitants.

La révision du PLU de Saint Ismier a été lancée par la commune lors du conseil municipal du 17 décembre 2020. Pour l’accompagner dans cette révision le conseil a sélectionné le bureau d’étude Atelier 2 situé à Bernin.

L’association Vivre au Manival a participé au conseil de quartier Manival/Pratel/Grand Torrent le 8 octobre 2021 pour demander que la qualité de vie des quartiers figurant dans le périmètre de l’association soit conservée. Et en particulier que les constructions restent du type pavillonnaire, qu’il n’y ait pas bétonisation mais un maintien de la végétation notamment pour les clôtures. Enfin, l’association a attiré l’attention des élus sur la nécessité qu’aucun choix ne devra conduire à un appauvrissement patrimonial des propriétaires.

L’association souhaite être associée à la démarche jusqu’à son accomplissement.

Modification n°4 du PLU

Veiller au respect des attendus des habitants de Manival.

Une enquête publique est ouverte pour une quatrième modification du PLU de Saint Ismier, jusqu’au 13 septembre 2019. Cette nouvelle modification consiste en des corrections, précisions ou reformulations du document graphique et du règlement écrit ; la liste est disponible dans un "Rapport justificatif de la modification". Les lignes qui suivent rapportent des extraits de ce rapport qui paraissent les plus importants pour le périmètre d'action de l'association. Ainsi nous signalons en particulier :

→ La modification du périmètre d'une réserve pour un cheminement piéton entre le chemin du Crêt des Vignes et le chemin de Labis ; la réserve initiale était trop large, l'emprise est redessinée (Modification n°2b p.15)

 

Tracé voté à gauche, tracé corrigé à droite

→ La correction du document graphique pour les zones UH (hameaux) pour lesquelles est constituée une zone dite tampon où la hauteur des nouvelles constructions est limitée à 6m.  Le dessin de cette zone de 30m de profondeur (voir le règlement écrit) était erroné dans le document graphique. Il est corrigé et accompagné d'une légende plus claire (Modification n°4 p.17). Nouveau schéma graphique :

[caption id="attachment_1291" align="aligncenter" width="516"] Nouvelle légende : "Secteur avec limitation de la hauteur des constructions à 6 mètres (périmètre de 30mètres autour des zones UH)"[/caption] Une redéfinition :

« Annexe» à une construction devient : « toute construction dissociée et/ou accolée au corps principal d’une construction constituant un complément fonctionnel à celui-ci et ne pouvant être à usage d’habitation. Sont considérées comme annexes : abri voiture, pool house, abri de jardin, appentis, garages. » (Modification n°6 p.27)

Des précisions sur le coefficient d'emprise au sol (CES) ...

« les surfaces des piscines sont intégrées dans le calcul de l’emprise au sol » (Modification n°7 p. 28).

« Le coefficient d’emprise au sol s’applique à l’ensemble des constructions situées sur le tènement support de la construction (annexes et piscines comprises).  Il comprend la projection de la construction au sol, débord de toitures compris au-delà de 0.70cm. » (Modification n°7 p. 28).

... et une reformulation pour la construction dans les zones UC (Modification n°7 pp.29-30).

1. Pour les constructions nouvelles ou achevées après le 10/11/2017 :

a) Lorsque la construction est pour partie supérieure à 6 mètres le CES est de 0.15; b) Lorsque la construction est en tout point inférieure à 6 mètres le CES est porté à 0.18 ; c) Lorsque la construction est en tout point inférieure à 5 mètres le CES de 0,30.

2. Pour les constructions existantes avant le 10/11/2017 :

a) Au-delà du plafond du CES, pour les constructions à usage d’habitation, une extension de 50m² de surface de plancher maximum est autorisée, en une ou plusieurs tranches ; L’extension ne pourra pas excéder, soit : → la hauteur de la construction existante, pour des motifs architecturaux ; → la hauteur prévue par l’article UC10-2. Pour les annexes, garages, piscines et abris, en sus de l’extension, une surface de 60m² d’emprise au sol maximum est autorisée, en une ou plusieurs tranches.

Ces extraits ne dispensent pas d'une lecture précise du document qui détaille les modifications, ils permettent d'en percevoir la portée et peut-être d'importance pour préciser des projets éventuels.

Prochaines permanences du commissaire-enquêteur : lundi 2 septembre de 9h30 à 12h ; vendredi 13 septembre de 9h30 à 12h en mairie.

Billet rédigé sur la base du règlement provisoire et annoté mis en ligne sur le site de la municipalité (consultation le 24 juin 2017) Errata : une confusion sur les noms, dans l'article du Dauphiné Libéré du 12 juin 2017, attribue de façon erronée des propos au responsable de l'association ; la citation rapportée n'exprime pas une position soutenue par Vivre au Manival

Le projet de modification n°3 du PLU propose des innovations importantes du règlement pour les zones pavillonnaires (UCa proche de la D1090 et UCb sur les coteaux). L’objectif, précisé dans la notice explicative, est d’une part de gérer la très forte densification conséquence de la disparition du coefficient d’occupation des sols (COS), d’autre part de préserver les vues. Dans le premier cas, le règlement introduit le coefficient d’emprise au sol (CES) en le combinant aux contraintes de hauteur des constructions, dans le second cas il ouvre la possibilité de déroger aux règles de distances aux limites pour préserver la vue sur le paysage pour le voisinage en amont. L’article UC.9 du règlement  définit le CES, pour l’habitation et ses annexes hors piscine, selon la hauteur de la construction de la façon suivante : 0,1 pour une hauteur supérieure à 6m, 0,15 pour une hauteur comprise entre 6m et 5m, et pas de CES en-deçà de 5m. Cette modulation, dont la possibilité est ouverte par un décret de décembre 2015 [lire], conjuguée aux contraintes de distance aux limites aura très probablement l’impact modérateur recherché sur la densification, mais elle a un effet secondaire important. Une simulation rapide [lire] montre que l’absence de CES permettrait sur des terrains d’au moins 800m² la construction d’habitats collectifs horizontaux en contradiction avec le souhait de préserver "l'identité paysagère du territoire"et de proposer des "formes urbaines adaptées" en zone UC. De fait, le règlement faisant obligation d’une surface minimale de pleine terre (article UC.13 §2) modulée selon la hauteur en zone UC, le CES est de fait de 0,50 pour des constructions d'au plus 5 mètres de hauteur. Ce biais doit pouvoir être corrigé. La densification, telle que nous l’observons depuis la disparition du COS, est souvent accompagnée d’une disparition des vues sur les Alpes, l’un des atouts des coteaux sur la rive droite de l’Isère. L'objectif affirmé de la modification est ainsi que ne soit pas dégradé davantage ces vues sur les "grands paysages". Ainsi, l’article UC. 7 prévoit-il une disposition particulière dans le cas d’une construction neuve qui autorise de ramener « la distance minimale par rapport aux limites séparatives latérales à 2m ».  Si cette clause permet un déplacement de la construction pour préserver les vues pour des constructions existantes en amont, en revanche, en l’absence de règles claires de concertation et de décision impliquant toutes les parties, elle est susceptible d’ouvrir de sérieux contentieux entre voisins ; même si la disposition précise que « les constructions existantes sur les parcelles adjacentes  [soient] implantées à 4 mètres minimum de la limite séparative. » Cette dernière précision devrait au moins assurer que la distance à la construction existante ou à venir ne soit pas inférieure à celle normalement imposée par ailleurs (9 ou 10 mètres selon les cas). Mais dans tous les cas, cette dérogation peut être source de conflits importants en l’absence de moyens de concertation et d’arbitrage clairs et juridiquement encadrés. Le projet de modification n°3 du PLU répond au souhait d'une mise en oeuvre raisonnée de la densification, mais les règles proposées sont à la fois potentiellement efficaces et complexes. Elles peuvent avoir des effets indésirables, la consultation doit permettre de les identifier et de les contenir.

La prochaine permanence du commissaire enquêteur sera assurée le 10 juillet 2017, de 14:00 à 17:00 en mairie, Clos Faure

Mise à jour, 31 mai 2017 : une réunion publique sur la modification n°3 du PLU est organisée le 8 juin 2017 de 19:00 à 21:00, à la salle des fêtes du Rozat [lire l'avis d'enquête publique].

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L'enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU sera ouverte du 6 juin au 10 juillet 2017. Les principaux points de cette modification sont l'introduction d'un coefficient d'emprise au sol (CES), la redéfinition des orientations d'aménagement et de programmation (centre village et D1090), la création d'une nouvelle orientation d'aménagement sur le secteur des Varciaux et divers ajustements de la réglementation toutes zones. Ce projet de modification a fait l'objet d'une réunion publique le 14 mars. Une nouvelle réunion sera organisée prochainement pour présenter certaines mises à jour du plan initial (surveiller le site de la mairie et cette page) ; la question du CES est l'un des points importants [lire]. Dates de permanence du commissaire enquêteur :

Mardi 6 juin de 9:30 à 12:00 Mardi 20 juin de 14:00 à 17:00 Mercredi 28 juin de 14:00 à 17:00 Lundi 10 juillet de 14:00 à 17:00

Les documents concernant cette modification seront disponibles sur le site de la municipalité.

Mise à jour, 31 mai 2017 : une réunion publique sur la modification n°3 du PLU est organisée le 8 juin 2017 de 19:00 à 21:00, à la salle des fêtes du Rozat [lire l’avis d’enquête publique].

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La présentation récente du projet d’une troisième modification du PLU de Saint-Ismier lors de la réunion publique du 14 mars ouvre un dossier important pour l’association Vivre au Manival dont les principaux objectifs statutaires sont l’urbanisme et la préservation de la qualité de l’environnement. La première modification a eu pour objectif de contenir l’urbanisation des abords de la D1090 permise par la suppression du COS par la loi ALUR. La seconde, en cours d’instruction, concerne la question très précise du terrain des gens du voyage. La troisième modification a pour objectif d’apporter des moyens adaptés pour gérer la densification recherchée par la loi ALUR, en prenant en compte la nature des différentes zones d’urbanisation de la commune. Ainsi que le précise le ministère du logement [*], la suppression du COS par la loi ALUR revient à « privilégier la combinaison des outils permettant de formaliser une véritable réflexion sur les formes urbaines dans le règlement notamment ; les règles de hauteur, gabarit, emprise au sol, ou implantation par rapport au limites séparatives ». Or la version révisée du PLU en 2012 supprimait le coefficient d’emprise au sol (CES), ne laissant disponible que trois des quatre contraintes à la construction. Ainsi la suppression du COS par la loi en 2015, a-t-elle eu pour conséquence immédiate, comme chacun a pu l’observer, une densification accélérée notamment par le détachement de parcelles constructibles de petites, voire très petites, superficies. Il en résulte une destruction du tissu urbain avec un impact immédiat sur l’environnement et le voisinage. L’équation à résoudre est complexe : respecter la loi ALUR sans porter atteinte aux paysages. La solution se trouve dans une modification du PLU qui assure un équilibre entre préservation de la qualité de l’urbanisme et densification. En bref : permettre au plus grand nombre de propriétaires de la commune de pouvoir diviser leur terrain sans porter atteinte aux paysages et aux vues – notamment les vues sur les massifs alpins. L’association avait perçu ce risque et interrogé la municipalité début 2015, signalant en particulier le choix de certaines municipalités d’introduire un CES en complément des contraintes de hauteur et de distance aux limites. Le CES est d’un emploi délicat. Il favorise, en l’absence de COS, le choix de constructions hautes et peut ainsi entrer en contradiction avec l’objectif recherché. Une limitation de hauteur peut être imposée mais sa valeur uniforme, quel que soit le projet immobilier, pousserait à une occupation maximale de la surface d’un terrain. Une solution de compromis se trouve dans l’utilisation des nouveaux outils créés par le décret 2015-1783 du 28 décembre 2015 qui donne la possibilité de règles alternatives expressément prévues par le nouvel article R 153-13 du code de l’urbanisme. Ainsi, serait-il possible d’instituer un CES associé à une hauteur en retenant une valeur limitée pour les constructions d’un étage et une valeur plus importante pour les constructions de plain-pied. Une telle solution d’équilibre permet à la fois de préserver les vues des voisins et aux propriétaires de parcelles moyennes de procéder à un détachement. De telles règles alternatives sont un outil possible pour réguler les droits en restant dans l’esprit de la densification recherchée. Rappelons qu’outre ces règles générales, en application de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, il reste au maire un recours d’autorité : « [un] projet peut être refusé ou n'être accepté que sous l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » D'autres sujets intéressent le quartier du Manival, notamment le projet d'OAP des Varciaux, nous y reviendrons prochainement.

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR, urbanisme, loi n°2014-366 du 24 mars 2014) supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une surface minimale des terrains constructibles dans les communes dotés d’un PLU.

Motifs (selon le Ministère du Logement)

• Le COS est un outil réducteur et peu adapté. Son utilisation a souvent pour objet de limiter les droits à construire sans s’appuyer sur une véritable analyse et sur l’expression d’objectifs de qualité urbaine
• La possibilité d’exiger une taille minimale était subordonnée à l’existence de contraintes techniques (assainissement), peu efficace, elle a contribué à une surconsommation d’espace

Outils à disposition des communes pour l’examen des permis de construire depuis le 24 mars 2014

• Les règles de hauteur
• Le gabarit
• Le volume
• L’emprise au sol, ou l’implantation par rapport aux limites séparatives

La position de Saint Ismier

Dans Le Lien n°34 de novembre-décembre 2014 (p.2) à propos de la loi ALUR, la position de la municipalité est la suivante : « La densification nécessaire qui mène à construire la ville sur la ville ne doit pas se faire au détriment de notre cadre de vie. Nous entendons, évidemment dans le cadre de la procédure de modifications, organiser une concertation avec les habitants, les associations locales… il est proposé la création d’un Groupe de travail pour la modification du PLU actuel »

La position de Vivre au Manival

Conformément à ses statuts, l'association Vivre au Manival entend participer à la réflexion engagée à propos de l’urbanisme du quartier du Manival comme nous l’avons déjà fait lors des révisions et des modifications des deux précédents PLU. L'association espère être intégrée prochainement dans le Groupe de travail.  

Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de Saint Ismier a fait l'objet d'une présentation et d'une discussion lors du conseil municipal du 9 juin 2011 (voir le supplément du Lien n°14). Le PADD est un document "non opposable" dont la durée de validité est de 5 ans. Chapeau du PLU il exprime une vision politique sur le développement de la commune. Les grands principes affichés sont :

- Préserver et la valoriser le cadre de vie de Saint Ismier (ceinture verte, les torrents, les hameaux) ; - Pérenniser et dynamiser l'activité agricole (classement de zones d'activité agricole, coopérative locale) ; - Contenir et qualifier le développement urbain (zones d'animation, densification, centre du village) ; - Confirmer la position de pôle d'appui au sein de la communauté de communes du Grésivaudan (diversifier l'offre de logements, maintien de l'emploi sur la commune, cohérence de l'urbanisation

Ces principes recueillent un jugement favorable très large mais, parce qu'ils ne sont pas opposables, le véritable enjeu est finalement ailleurs, dans les règles qui seront retenues et incluses dans le texte du PLU. Ce ne sera pas facile. Ainsi, conserver le cadre de vie et densifier l'habitat sont deux objectifs rapidement en contradiction. Pour ce qui est du quartier du Manival, l'actuel PLU n'a pas empêché un projet ressemblant beaucoup à un lotissement à l'angle des chemins du Pré Lachat et du Haut Manival, en rupture avec le style de l'habitat environnant. La multiplication des signaux routiers et autres réducteurs de vitesse transforme profondément l'esthétique du village (sans en revanche modifier les comportements). En revanche, la confirmation des zones agricoles et l'attention à la ceinture verte s'ils sont traduits concrètement dans le PLU seront des atouts. Lors de la réunion publique du 16 juin consacrée au PADD, nous avons posé la question de l'urbanisation numérique qui est l'une des composantes du développement durable moderne. Le quartier du Manival est, pour ce qui est de l'accès à internet, particulièrement mal desservi (débit souvent très faible). Le PADD devrait inclure un principe fort de développement numérique qui impactera tant la vie quotidienne que la vie économique, notamment en facilitant le télétravail -- c'est un point que nous suivrons avec attention. La prochaine réunion consacrée à la préparation du PLU devrait avoir lieu en septembre 2011 et porter principalement sur la question du "zonage" du territoire de la commune (voir le billet précédent, [ici])

Des représentants du conseil d'administration de Vivre au Manival ont rencontré le Commissaire enquêteur le 28 avril pour lui présenter les remarques de l'association sur le projet de PLU (on trouvera le règlement écrit [ici] et le règlement graphique [là]). Les lignes ci-dessous reproduisent ces remarques communiquées par courrier au Commissaire.

1. Chapitre 3 : Zone UC -citation- " La zone UC est une zone urbaine à caractère essentiellement résidentiel divisée en deux sous-secteurs" [...] "Cette zone est ainsi destinée à accueillir les constructions à usage d'habitat, les activités tertiaires, de services, d'artisanat sous conditions, les commerces, les équipements

Position de l'association : que soit abandonné le mot « essentiellement » dans la dénomination des zones UC pour éviter une indétermination ouvrant la possibilité d’une évolution du quartier allant à l’encontre du souhait des habitants de conserver des zones d’habitat pavillonnaire isolé ou en petit lotissement.

2. Article UC.2, second alinéa précisant les occupations et utilisations du sol autorisées -citation- " Les activités artisanales se déroulant à l'intérieur d'un bâtiment n'entraînant pas de nuisance pour le voisinage, sont autorisées à concurrence d'une surface de planchers hors œuvre nette de 100m² maximum "

Position de l'association : la formulation ne doit pas laisser d'ambiguïté sur le fait que la surface de 100m² en question est incluse dans celle autorisée par le COS. L’association est opposée à l'imposition d'activités artisanales, introduisant des nuisances de voisinage, dans les quartiers d'habitat pavillonnaire jusqu'ici homogène et par ailleurs largement déployé aux confins de zones agricoles et naturelles classées. La création de zones artisanales a cette vocation, nous suggérons que ce moyen soit utilisé.

3. Article UC.2, troisième alinéa précisant les occupations et utilisations du sol autorisées -citation- " Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition qu'elles n'entrainent pas pour le voisinage un incommodité et qu'elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l'environnement et à la santé publique "

Position de l'association :  de quel classement s'agit-il ? L'appréciation de la "gravité" d'une atteinte à l'environnement ou à la santé publique est à coup sûr sujette à discussion, toute atteinte doit être exclue. De même pour ce qui concerne "l'incommodité", dont l'appréciation est plus difficile encore. Le règlement doit s'en tenir à exclure les "installations classées pour la protection de l'environnement" et donc modifier dans ce sens l'alinéa 6 de la liste des secteurs de l'article UC. 1. Cette remarque vaut pour l’article UH. 2 qui la reproduit et donc pour UH. 1 de la même façon.

4. Article UC. 6-3, précisant les dispositions particulières pour l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, alinéa 2 -citation- " Les équipements publics ou d'intérêt général et les ouvrages techniques et infrastructures d'intérêt général doivent uniquement respecter une distance d'implantation par rapport à l'alignement opposé au moins égal à la hauteur du bâtiment projeté (L≥H)"

Position de l'association : le règlement du nouveau PLU introduit de façon systématique le principe de dérogation aux règles pour "les équipements publics ou d'intérêt général et les ouvrages techniques et infrastructures d'intérêt général". Cette dérogation, extrêmement importante, doit très clairement s'appliquer aux constructions et équipements assujettis à enquête publique, et seulement à ceux-ci. Cette remarque vaut pour l’article UH. 6-3 qui la reproduit.

5. Article UC. 7 et UC. 8 à propos des implantations et limites séparatives

Position de l'association : que soit introduit un article indiquant explicitement l'obligation pour la création de limites lors d'un détachement de respecter la contrainte de distance de 4m minimum aux limites. Cette obligation permettra la densification mais protège de découpages absurdes au droit des façades.

Pour ce qui concerne le document graphique, l'association demande  la suppression de l'expression "à dominante" dans l'intitulé des zones UCa et UCb. Cette expression est sujette à caution, rien ne permettant de qualifier le caractère dominant de façon claire et précise. Nous demandons le retour aux formulations respectivement "zone mixte d'habitat" pour UCa et "zone d'habitat pavillonnaire" pour UCb. Par ailleurs, nous notons des incohérences entre texte et le dessin, voire des erreurs, par exemple entre la figure UC. 7-2 (p.41) et UC 10-3 (p.42). Un autre exemple est celui du croquis UC. 10 3-2 de la page 43.  Il est probable que de telles inexactitudes ou incertitudes se retrouvent en différents endroits du texte du PLU, une relecture technique parait nécessaire. Enfin, nous demandons le retrait de la mention : "toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites sont autorisées" que l’on peut trouver à de nombreux endroits du règlement du PLU. Cette mention explicite est juridiquement dangereuse dans la mesure où elle ferme toute possibilité de discussion et de négociation, et donc toute possibilité d'expression d'une politique d'urbanisme pour la municipalité. Ceci est d'autant plus risqué que le PLU en certains endroits donne des listes d'interdictions sans, évidemment, être assuré de l'exhaustivité de ce qui serait indésirable dans un plan urbain. Nicolas Balacheff, Jean Bichard, Raymond Buttard

L'enquête publique sur la révision du PLU s'ouvre ce mardi 3 avril 2012 et se clôturera le samedi 5 mai (dernière permanence). L'enquête public est un instrument pour le citoyen dont l'origine remonte à la révolution française, elle permet l'expression des citoyens sur des projets d'importance pouvant toucher à leur cadre de vie et à leur avenir. Tel est le cas du plan local d'urbanisme (PLU) qui légifère sur les modes d'organisation de l'espace de la commune. Cette enquête est conduite par un commissaire enquêteur désigné à la demande du maire par le Tribunal administratif. La mission du commissaire enquéteur est de recueillir, sur la base d'une présentation argumentée, les observations, questions et éventuelles contre-propositions des habitants. Le commissaire enquéteur n'est pas un expert, mais une personne compétente dont les principales qualités sont l'écoute impartiale et l'esprit de synthèse. Il ne faut pas hésiter à le rencontrer et à s'ouvrir à lui de toute préoccupation concernant le projet de PLU. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Saint Ismier, aux dates et heures suivantes :

Mercredi 4 avril de 14:00 à 17:30 Lundi 16 avril de 14:00 à 17:30 Vendredi 20 avril de 14:00 à 17:30 Samedi 28 avril de 9:00 à 11:30 Samedi 5 mai de 9:00 à 11:30

En outre, "pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ou un membre de la commission d'enquête, tenu à leur disposition dans chaque lieu où est déposé un dossier.  Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête au siège de l'enquête, et le cas échéant, selon les moyens de communication électronique indiqués dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Elles sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais." (source legifrance.gouv.fr). Par ailleurs, "les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête." Que se passe-t-il à la fermeture de l'enquête ? (source legifrance.gouv.fr). Le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Ce rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations de la municipalité en réponse aux observations du public. Le commissaire enquêteur consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le rapport est transmis à la municipalité au plus 30 jours après la clôture de l'enquête publique. L'avis d'ouverture de l'enquête publique ayant été publié sur le site internet de la municipalité [*], le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur ce même site et tenus à la disposition du public pendant un an. Nicolas Balacheff

Lors du débat qui a suivi la présentation de l'état actuel du PLU, un échange a porté sur l'impact de l'article R123-9 du code de l'urbanisme dont les experts tiraient argument à l'appui de la proposition de mixité habitation/artisanat en toute zone. Nous reproduisons ci-dessous les éléments concernés de cet article, dont le lecteur trouvera l'intégralité en suivant le lien, puis l'analyse qui montre que l'argument repose sur une compréhension erronée. N.B.

Article R*123-9 Modifié par Décret n°2006-1683 du 22 décembre 2006 - art. 1 JORF 28 décembre 2006 en vigueur le 1er février 2007 Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes : (…) Les règles édictées dans le présent article peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. (…) Cet article précise le contenu d’un règlement de PLU. L’alinéa le plus innovateur concerne les « destinations », c’est-à-dire, en urbanisme, les utilisations, usages, d’un bâtiment. En les énumérant, cet alinéa interdit, désormais, à un PLU d’édicter des règles différentes pour une même destination : ainsi, on ne peut plus distinguer, à l’intérieur de la destination « habitation », l’habitat individuel de l’habitat collectif, à l’intérieur de la destination « commerce », la librairie de la charcuterie… En revanche, ce texte permet, dans une zone, de la réserver aux habitations et d’y interdire les commerces, l’artisanat, l’industrie… Le bureau d’études a prétendu lors de la réunion que sa proposition de mixité habitation / artisanat s’expliquait par cet article. Non seulement c’est faux, puisqu’il suffit de lire le texte pour constater qu’il n’impose nullement la mixité des usages, mais, surtout, si à St Ismier une telle mixité devait être généralisée, la définition désormais stricte des destinations rendrait illégale la différenciation entre les différentes formes d’artisanat, ceux qui gênent les voisins et ceux qui ne provoqueraient pas de nuisances. Donc, non seulement l’article R123-9 ne justifie en rien la mixité prônée par nos urbanistes, mais il ferait obstacle à ce que le PLU empêche les conflits de voisinage et s’oppose à des demandes de permis de construire indésirables. Je ne prétends pas détenir la vérité, mais j’attends la démonstration contraire. Daniel Riquin

La préparation du PLU de Saint Ismier se poursuit avec, après les ateliers [*] et leur bilan [*], une nouvelle phase qu printemps 2011 portant notamment sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). On trouvera une description des principales étapes et notamment les grandes lignes du calendrier 2011, [ici]. Dors et déjà, les habitants de Saint Ismier peuvent exprimer leurs souhaits dans le "Registre de concertation, révision du plan local d'urbanisme, 2010" qui est mis à disposition à l'accueil de la mairie. Beaucoup de pages sont encore disponibles pour exprimer une demande, un avis, une question. La durée de la disponibilité du registre n'est pas indiquée. Des dates à noter pour les prochaines semaines : ^{(source Le Lien n°11)} Atelier en salle:

Mercredi 9 février, 18:30, salle des mariages en mairie

Visite de terrain et atelier en salle:

Mercredi 16 février, 17:00, école des Vignes Samedi 19 février, 9:30, école du Clos Marchand

Au cours du mois de mai, la municipalité de Saint Ismier a organisé trois ateliers de réflexion sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) auxquels étaient invités les habitants. L’association Vivre au Manival a participé à ces réunions dont les thèmes étaient (1) Préserver et valoriser le cadre de vie, (2) habiter et trouver un équilibre à Saint Ismier, (3) vivre et se déplacer. Chaque réunion était animée par une équipe de professionnels de la communication et de l’urbanisme, et introduite par Mme Parade, conseillère municipale. Le public, pas très nombreux (avec une majorité de séniors et quelques élus), apportait son point de vue après une courte introduction des experts. Voici ce que nous en retenons… A l’occasion de chaque atelier, est posée la question de savoir ce qui rend nécessaire la révision du PLU, alors que le PLU actuel de Saint Ismier a moins de cinq ans (l’espérance de vie d’un tel document est de 10 à 15 ans) et que le SCOT et le PLH sont en chantier. Ces derniers ne seront disponibles qu’en 2012 et représentent une contrainte sur les PLU des communes de leurs périmètres (il en va de même de la Directive territoriale des Alpes du Nord et du PDU). Les ateliers n’ayant pas de vocation politique, les réponses ont été limitées à remarquer que le PLU en cours a des faiblesses (attestées par 3 modifications, le document d’analyse critique pourrait être disponible selon Mme Parade) et à assurer que les bureaux d’étude en charge du projet sont en relation avec ceux responsables du SCOT et du PLH. Atelier « Préserver et valoriser le cadre de vie » Un fort attachement à la qualité de vie à Saint Ismier est affirmé, avec le souhait d’une réflexion globale (plan de masse) intégrant les modifications des infrastructures routières, la répartition des services publics et des commerces, et le développement d’espaces verts alors que l’on voit croitre la densité des habitations et pousser des immeubles. Saint Ismier n’est probablement plus le village rural qu’il fut, mais il ne peut devenir une ville. La densification doit être raisonnée pour satisfaire à la fois la loi SRU et le cadre de vie des habitants de l’ensemble de la commune ; Saint Ismier doit se garder d’une fracture entre le haut et le bas. Les exploitations agricoles sont nombreuses, le parc de la Chartreuse entre dans le périmètre de la commune, c’est là une richesse que le PLU doit préserver en permettant la gestion durable des terres cultivées et des coulées vertes, notamment celle de la rive gauche du torrent du Manival (incluant la zone de Baratière). Atelier « Habiter et trouver un équilibre à Saint Ismier » Comment conserver le caractère particulier de Saint Ismier et cependant satisfaire les contraintes imposées par la loi, le développement de la vallée et la place d’un chef lieu de canton. Les avis partagés lors de cet atelier rejoignent ceux du précédent. Nombreux sont ceux qui affirment que le PLU doit permettre une plus large possibilité d’accession au logement à Saint Ismier, mais dans le cadre d’un projet cohérent qui ne fragmente pas la commune, qui préserve la place de la nature dans notre environnement. Le logement social est une préoccupation partagée, notamment en pensant à la venue de jeunes habitants (parfois des enfants qui ont grandi dans la commune) et au logement de personnes âgées qui doivent trouver un environnement plus adapté à la fois à leur condition de vie et à l’évolution de leurs revenus. Mixité, solidarité intergénérationnelle, réponse aux besoins spécifiques des personnes âgées, toutes ces interrogations sont largement évoquées, il est souhaité que le PLU fournisse un cadre clair par les règles qu’il énoncera et la vision qu’il reflétera. Atelier « vivre et se déplacer » L’évolution des services et des commerces de Saint Ismier mérite de repenser leur répartition et accessibilité. Si le centre historique parait assez bien adapté, les autres quartiers sont moins bien desservis, on peut souhaiter en particulier une reconfiguration de la zone de commerce autour de la D1090. Pour ce qui concerne les loisirs, les remarques concernent surtout les équipements pour les enfants ; des efforts doivent être faits pour répondre aux besoins des jeunes couples (crèche, activité jeune enfance, etc.). Ainsi, est relevée l’absence de parc pour les enfants (à l’image, par exemple, des « Ecoutouts » à Saint Nazaire) et l’accès peu facile (et nécessairement en voiture) du « Bois Français ». Sur ce dernier point, et plus généralement, le PLU doit être une occasion d’améliorer la situation des transports et du réseau de voirie de la commune. Intramuros, le développement des circulations piétonnières et cyclables (y compris les chemins vicinaux trop souvent abandonnés) est souhaité, ainsi que de reconsidérer la zone 30 (ses limites, choix des ralentisseurs). Au-delà, le vœu est d’améliorer l’accès aux autres communes et à Grenoble, par exemple en créant une véritable desserte des relais de tram des Sablons et tram/train de Gières (ce qui implique une action intercommunale).

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Ce que nous en pensons dans le contexte du Quartier du Manival Le PLU permet la densification de l’habitat (diminution de surface des parcelles, construction d’immeubles). La rédaction de 2005 préserve le caractère naturel et le charme du quartier du Manival. Par contre, il suffirait dans le futur PLU de modifier le COS, le CES, les alignements et la distance entre maisons et limites séparatives pour que puisse être perdu à terme la tranquillité et la qualité de vie du quartier du Manival. En ce qui concerne les coulées vertes, elles sont le credo de l’actuel PADD (Projet d’Aménagement et de développement Durable) il n’y a aucune raison de modifier le PLU à ce sujet. Le risque serait qu’elles soient diminuées, seules les zones cultivées étant protégées à terme. Sur ces points il est important que l’association soit vigilante sur les éventuelles modifications à venir. Nicolas Balacheff, Jean Bichard et Robert Allemand pour le CA de Vivre au Manival